| Cadre de la Fête |
Exemples d'événements |
SACEM obligatoire ? |
Ce qu'il faut faire |
| 100% PRIVÉ |
Anniversaire, mariage, baptême, fête de famille, soirée entre amis à la maison ou en salle. |
NON |
Rien ! Branchez la box et profitez de la fête. |
| ASSOCIATIF |
Assemblée Générale (AG), repas dansant, fête de club sportif, kermesse, soirée adhérents. |
OUI |
Déclaration en ligne sur le site de la SACEM (Espace Association). |
| ENTREPRISE |
Séminaire, Team Building, Arbre de Noël, fête de fin d'année (réservé au personnel). |
OUI |
Déclaration sur le portail SACEM (Espace Entreprise) avant le jour J. |
| PUBLIC / COMMERCE |
Soirée Karaoké spéciale dans un Bar, Restaurant, Hôtel, Camping ou lieu ouvert à tous. |
OUI |
Déclaration par le gérant de l'établissement sur son espace SACEM. |